Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous en venons maintenant au rapport de notre collègue Catherine Belrhiti sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections.

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