Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 décembre 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français — Examen des amendements de séance, amendement 2

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Les avis sont partagés sur l'article 6. Les régions ne sont pas unanimes. Comme l'intention des auteurs de la proposition de loi était avant tout de lancer le débat, je donne un avis de sagesse aux amendements de suppression n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli : demande de retrait sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion