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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des amendements en vue de la seconde délibération
Jean-François Husson, rapporteur général :La proposition que je vous soumets résulte d'une consultation de plusieurs de mes collègues et va au plus simple. Il s'agit de rétablir une partie des crédits qui ont pu être prélevés sur les programmes « Compétitivité » et « Écologie » de la mission « Plan de relance », en revenant le moins possible sur nos votes.
L'amendement que je propose revient donc sur la création d'un programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer ». Ce programme, doté de 2,5 milliards d'euros, résulte de l'adoption d'un amendement d'appel. En le supprimant, nous pouvons rétablir 1,9 milliard d'euros sur l'action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » et 600 millions d'euros sur l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité ».
