Intervention de Jean-François Husson

Nous devons à présent examiner l'amendement de coordination du Gouvernement sur l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes intervenus au Sénat sur la colonne « charges » du tableau d'équilibre du budget.

Les dépenses diminuent de près de 20 milliards d'euros parce que le Sénat n'a pas voté les crédits de certaines missions. La plus importante sur le plan financier est le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (13,3 milliards d'euros). Le Sénat a également rejeté les crédits de trois missions du budget général : « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (3,0 milliards d'euros), « Immigration, asile et intégration » (1,8 milliard d'euros) et « Sport, jeunesse et vie associative » (1,4 milliard d'euros).

Le déficit budgétaire était de 153,1 milliards d'euros dans le texte voté par l'Assemblée nationale, et de 180,4 milliards d'euros à l'issue de l'examen de la première partie par le Sénat : cet accroissement reflétait l'effet des votes sur les recettes, mais aussi l'effet des conséquences macro-économiques de la seconde vague de l'épidémie. Le déficit budgétaire est désormais de 160,8 milliards d'euros. L'amendement prend également en compte la diminution de 427 équivalents temps plein travaillés du plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État, que nous avons déjà votée à l'article 37.

Cet amendement est de nature purement comptable : il convient par conséquence de lui donner un avis favorable, en cohérence avec les votes déjà exprimés par le Sénat.