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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources.
Nous sommes parvenus à l’article 24.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
