Intervention de Stéphane Sautarel

Comme les années précédentes, le Sénat n’a obtenu que des informations très lacunaires sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 2021.

Si les éléments parcellaires qui nous ont été transmis à ce stade laissent à penser que le Gouvernement a bien l’intention de respecter la trajectoire fixée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), avec 2, 782 milliards d’euros de dépenses – nous y reviendrons dès vendredi en deuxième partie –, il paraît déjà clair que les recettes prévues pour financer ces dépenses ne sont pas crédibles, compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire. C’est en particulier le cas des 230 millions d’euros d’écocontribution du transport aérien et des 278 millions d’euros de produit des amendes radar.

C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux pour les crédits des transports terrestres de la commission des finances proposent au Sénat d’adopter un amendement visant à relever de 1, 285 milliard d’euros à 1, 685 milliard d’euros, soit 400 millions d’euros supplémentaires, le plafond de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affecté à l’Afitf en 2021. La TICPE est en effet une recette fiable sur laquelle l’agence pourra à coup sûr compter.

Si la situation sanitaire s’améliore fortement et que les autres recettes de l’Afitf sont perçues en tout ou partie, il sera toujours possible de réajuster ce plafond à un niveau plus bas dans le collectif budgétaire de fin de gestion pour 2021.