Intervention de Olivier Dussopt

M. Maurey sait bien que le modèle de l’Afitf est par nature instable, à l’inverse des dépenses du budget général de l’État, lesquelles ne sont pas soumises à aléas sur les recettes.

Vous l’avez souligné, monsieur Sautarel, le budget de l’Afitf n’est pas soumis au Parlement, sinon par l’intermédiaire de certaines taxes qui lui sont affectées, contrairement aux crédits budgétaires, qui seront, eux, discutés en détail. Nous avons pris l’engagement, malgré l’incertitude que vous avez rappelée, de tenir cette trajectoire budgétaire, et nous veillerons à l’honorer.

Nous ne sommes pas favorables à l’affectation d’une fraction supplémentaire de TICPE à l’Afitf par un relèvement du plafond de 1, 285 milliard d’euros à 1, 685 milliard d’euros.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Il n’en reste pas moins que nous prenons en considération cet amendement et rappelons toute l’attention que nous portons au financement de cette agence.