Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, Je profite de l’examen de cet amendement pour vous interroger sur une mesure visant à affecter des moyens supplémentaires à l’Afitf en prélevant une portion des amendes de police adoptée dans le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) et dont personne ne semble avoir mesuré les conséquences, quand bien même je ne peux pas dire qu’elle ait été votée par inadvertance.

Nos collègues de la Ville de Paris – Rémi Féraud nous le confirmera peut-être – déplorent une baisse de leurs recettes de 30 millions d’euros. J’imagine donc que toutes les collectivités vont subir une baisse importante de leur part du produit de ces amendes.

Avec la mise en place du forfait post-stationnement (FPS), nous devions bénéficier de recettes garanties, voire en augmentation franche. Or, d’une année sur l’autre, tout change et l’on est incapable de prévoir, même à moins de trois ou quatre ans, le montant de ce produit, qui dépend de nombreux facteurs.

J’aimerais donc obtenir la confirmation de cet effet de bord de notre vote en PLFR 4 et savoir s’il est encore temps de réagir.