Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Dallier, il ne s’agit pas à proprement parler d’un effet de bord. Les recettes des amendes radar connaissent une baisse structurelle en raison de différentes crises et, en en répartissant les impacts, nous avons pris le parti de protéger l’Afitf par rapport aux autres affectataires, parmi lesquels se trouvent des collectivités.

Moins qu’un effet de bord de l’amendement que vous avez adopté, c’est plutôt une modalité de répartition de l’effort lié à la baisse structurelle des recettes d’amendes radar.