Intervention de Rémi Féraud

Nous voterons cet amendement.

Je confirme les propos de Philippe Dallier et l’ordre de grandeur qu’il avançait pour la Ville de Paris, mais le problème me paraît structurel. Nous avons déposé un amendement en deuxième partie sur le même sujet, même s’il vise un autre dispositif. Cette question renvoie à ce qu’évoquait Claude Raynal hier soir, à savoir la nature de la relation et des échanges entre les collectivités territoriales et le Gouvernement.

Nous l’avons constaté dans le PLFR 4, qui contient une disposition dont nous n’avions pas bien compris les implications, ce qui nous conduit à déposer des amendements afin de mieux en maîtriser les conséquences, ainsi qu’en première lecture à l’Assemblée nationale, s’agissant du dispositif relatif à l’année de référence pour la TVA en matière de compensation pour les départements.

C’est la méthode de travail et de dialogue mise en œuvre qu’il faut revoir.