Intervention de Hervé Maurey

Au cours de l’année qui se termine, l’Afitf a subi les conséquences de la crise sanitaire, nous en reparlerons. Dans le PLFR 3, l’État a dû abonder son budget d’une subvention de 250 millions d’euros. Cela n’étant pas suffisant, le PLFR 4 a prévu une affectation supplémentaire de la part des amendes de police à son bénéfice, au détriment des autres bénéficiaires de ce produit.

Il est vrai que le financement de l’Afitf est un problème structurel : le panier de ressources n’est pas satisfaisant, surtout dans cette période de crise. Nous avons précisément déposé cet amendement parce que, de toute évidence, le budget de l’Afitf pour 2021 n’est pas sincère, en ce qu’il prévoit notamment une recette de 230 millions d’euros au titre de l’écocontribution versée par les sociétés de transport aérien, lesquelles ne seront sans doute pas en situation de verser une telle somme.

Je profite de l’occasion pour évoquer le budget de l’Afitf, monsieur le ministre. Nous en reparlerons lors du vote des crédits de la mission, mais, une fois de plus, nous n’avons pas obtenu les informations dont le Parlement est en droit de disposer sur ce budget, ni lors de l’audition du secrétaire général de l’agence ni lors de celle du directeur général compétent.

Nous avons demandé ces données à plusieurs reprises, en vain. Ce n’est pas normal, car cela empêche le Parlement de mener à bien sa mission de contrôle. Il s’agit là d’une marque de mépris envers notre assemblée, monsieur le ministre, et je ne manquerais pas de le faire savoir également à la ministre chargée de ces sujets, vendredi prochain.