Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement nous fait revenir sur un sujet qui a été effleuré par MM. Féraud et Dallier et dont nous avons déjà débattu il y a un an ou deux ans : la réforme du stationnement payant et sa dépénalisation.

Aujourd’hui, les collectivités rencontrent un problème qui va être plus criant encore dans l’année à venir, avec la ponction opérée par le PLFR 4 sur le montant du programme 754. Les collectivités, en particulier les villes de plus de 10 000 habitants en zone urbaine, donc surtout celles de la région parisienne, se retrouvent à financer le budget de l’Afitf au travers d’un prélèvement sur leurs recettes fiscales destiné à abonder la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités.

Nous reviendrons sur ce point lorsque nous examinerons le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », mais il serait souhaitable que vous nous aidiez à trouver une solution pérenne. Il ne revient pas aux collectivités de subir les à-coups des recettes des amendes radar et de la baisse du budget de l’Afitf qui en résulte.