Intervention de Angèle Préville

Le mécanisme du plafond mordant vise à permettre à l’État de ponctionner les recettes des agences de l’eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances.

Ce dispositif limite la capacité d’action des agences, alors même que le onzième programme élargit leur champ d’action et que la crise du covid-19 nécessitera non seulement un accompagnement supplémentaire des collectivités en raison des surcoûts liés notamment à la gestion des boues d’épuration, à la mise en sécurité des chantiers, mais aussi la mise en préparation d’un plan de relance dans une conjoncture difficile.

De plus, le déficit en investissement dans les infrastructures de l’eau a été estimé à environ 2 millions d’euros par an lors des assises de l’eau.

Cet amendement vise à supprimer le plafond mordant des agences de l’eau afin de mettre ces dernières en mesure de faire face aux nombreux défis présents et à venir tels que l’adaptation au changement climatique, l’appui à la transition agricole, la surveillance de la qualité physico-chimique des eaux ou encore les subventions aux travaux d’assainissement non collectifs non encore réalisés.

Au-delà des mesures de court terme, il est particulièrement nécessaire que les agences de l’eau puissent œuvrer efficacement à la résilience du secteur face aux crises actuelles et futures à travers l’entretien et le renouvellement du patrimoine, l’adaptation au changement climatique, laquelle nécessitera des travaux d’interconnexion pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, la réutilisation des eaux non conventionnelles et d’autres actions, et, enfin, les pollutions émergentes.

Vous le savez, s’agissant de ces dernières, nous devrons faire face dans l’avenir à de nombreuses difficultés, par exemple à la présence de microfibres plastiques dans les eaux.