Intervention de Rachid Temal

Réunion du 25 novembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Monsieur le ministre, vous vous gargarisez de quelques chiffres, mais l’on sait que la réalité est plus nuancée. M. Karoutchi l’a rappelé : aujourd’hui, il n’y a pas de pilotage politique de l’aide publique au développement et la loi de programmation et d’orientation attendue ne cesse d’être annoncée, puis retirée.

Cela pose un véritable problème : sans pilotage politique, la France n’a pas de vision stratégique. La dernière loi de programmation a été adoptée durant le précédent quinquennat et la prochaine, qui devrait déjà être en vigueur, n’a toujours pas été présentée.

Monsieur Karoutchi, soyez rassuré, je suis très lucide sur la question de l’AFD, mais il ne s’agit pas de cela dans cet amendement. J’ai expliqué pourquoi j’avais été obligé d’affecter cette somme à cette structure, mais cet amendement part du constat de l’absence de loi de programmation et du détournement de la taxe sur les transactions financières.

Il importe de le souligner, parce que le produit de l’autre taxe, la taxe sur les billets d’avion, s’est effondré cette année et sera manifestement revu l’année prochaine. Or cette taxe est utile, notamment parce qu’elle abonde le Fonds mondial de lutte contre le sida. La question du financement d’un certain nombre de politiques publiques se pose donc.

Le fléchage sur l’AFD était le seul moyen à ma disposition au vu des limites imposées aux parlementaires en matière budgétaire. J’aurais souhaité que le ministre engage le débat, cela n’a pas été le cas. Malheureusement, maintenant, on se contente de dire « d’accord » ou « pas d’accord » et aucun débat n’est possible.

Je retire cet amendement, monsieur le président, ainsi que je l’avais annoncé. Toutefois, je le répète : je regrette l’absence de pilotage politique de l’aide publique au développement et l’impossibilité même de discuter ces sujets. La France a pourtant beaucoup à faire en la matière.

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