Intervention de Michel Savin

Les inquiétudes sur le rendement de la taxe Buffet sont tout à fait légitimes, et je les partage.

Interrogée sur le sujet devant la commission de la culture, la ministre chargée des sports a expliqué que le rendement de cette taxe étant incertain par nature, le budget du secteur ne pouvait reposer sur elle à 100 %. Elle a rappelé qu’il était trop tôt pour évaluer les conséquences du conflit avec Mediapro, mais nous a assurés que l’Agence nationale du sport percevrait bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat.

Si ces propos étaient de nature à nous rassurer, j’entends aussi la proposition de M. Lafon. Toutefois, l’adoption de l’amendement n° I-1098 rectifié ferait tomber l’amendement n° I-488 rectifié bis, visant à financer le dispositif Pass’Sport, annoncé par le Président de la République et par la ministre, par le produit des taxes sur les paris sportifs.

L’adoption de ce sous-amendement sécuriserait le rendement de la taxe Buffet, comme le propose M. Lafon, tout en relevant de 30 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs pour permettre à l’Agence nationale du sport de financer le lancement du Pass’Sport. Je rappelle que, si ce dispositif a été annoncé par la ministre et le Président de la République, pas un euro n’a été inscrit au budget pour le financer !