Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-490 rectifié, présenté par MM. Savin, Retailleau et Lafon, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Hugonet et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Richer, Berthet et Dumas, MM. Grand, Courtial, D. Laurent et Levi, Mme Joseph, MM. Bouchet, Pemezec, Mandelli et Henno, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Mouiller et Brisson, Mmes Malet, Mélot et Billon, M. Savary, Mmes M. Mercier et Demas, MM. Charon et Vogel, Mmes Deromedi et Boulay-Espéronnier, M. Chauvet, Mme Estrosi Sassone, M. Laugier, Mmes Belrhiti et Sollogoub, M. B. Fournier, Mmes Lassarade et Puissat, M. Bonhomme, Mme de La Provôté, MM. Gremillet, Genet et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Chatillon et Lefèvre, Mme Imbert, M. Menonville, Mmes L. Darcos et Jacques, MM. A. Marc et Laménie, Mme Borchio Fontimp, M. Saury, Mme Gatel, MM. E. Blanc et Meurant, Mme Di Folco, MM. Wattebled, de Nicolaÿ et Détraigne, Mme N. Delattre et MM. Pointereau, Chevrollier, Bouloux et Grosperrin, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la trente-troisième ligne de la dernière colonne, le montant : « 71 844 » est remplacé par le montant : « 121 844 » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Michel Savin.