Intervention de Christine Lavarde

Personne n’ignore mon attachement au monde du sport. Je n’ai toutefois pas cosigné cet amendement, car, tel qu’il est rédigé – M. le rapporteur général l’a très bien expliqué –, il semble déconnecté de la crise économique que nous traversons.

Il ne faudrait pas pour autant négliger les difficultés que rencontre l’économie du monde du sport. Seuls les clubs qui bénéficient d’un soutien des collectivités locales pourront survivre, car les aides financières diminuent. Voulons-nous vraiment que les collectivités deviennent ainsi le principal financeur du sport professionnel ?

Je souhaite déposer un sous-amendement qui a pour objet de supprimer les alinéas 7 à 9 et de rédiger la dernière phrase de l’alinéa 6 en ces termes : « La part de cette rémunération ne peut toutefois pas excéder 30 % de la rémunération brute totale versée par la société au sportif ou à l’entraîneur professionnel, dans la limite de deux fois le plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale en application dudit article L. 241-3. » La rémunération sera ainsi fixée, de manière plus raisonnable, à 17 000 euros.

Si, dans le monde du football, la rémunération mensuelle oscille entre 90 000 euros et 100 000 euros, elle n’est que de 7 000 euros pour le handball, 12 000 euros pour le basket, 20 000 euros pour le rugby. C’est évidemment bien moindre quand il s’agit du sport féminin !

Ce sous-amendement vise à apporter un petit morceau de réponse, sans doute plus sage, aux difficultés rencontrées par les clubs professionnels, tout en desserrant l’étau qui pèse sur les collectivités. J’ai bien conscience que cela ne suffira pas à résoudre les problèmes auxquels est confrontée l’économie du sport, qui a besoin de réformes structurelles beaucoup plus importantes. Il faudra les développer dans le cadre du groupe de travail annoncé par le Président de la République, le 17 novembre dernier.