Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 1257
Vincent Delahaye, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-1257, présenté par Mme Lavarde et ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La part de cette rémunération ne peut toutefois pas excéder 30 % de la rémunération brute totale versée par la société au sportif ou à l’entraîneur professionnel, dans la limite de cinq fois le plafond arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale en application dudit article L. 241-3.
II. – Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
