Intervention de Angèle Préville

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) perçoit des recettes dont le montant fluctue en fonction de l’activité économique, en particulier la taxe d’aménagement du territoire, qui est assise sur le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier concédé, les amendes radar et l’écocontribution sur les billets d’avion.

Il en résulte, chaque année, une imprévisibilité quant aux recettes réelles qui seront perçues par l’Afitf, alors même que celle-ci est engagée dans le financement de travaux d’infrastructures sur le temps long.

En raison de la crise sanitaire actuelle, les pertes de recettes pour l’Afitf au titre de l’année 2020 sont évaluées à 500 millions d’euros et font l’objet d’une compensation partielle dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative et du quatrième projet de loi de finances rectificative.

Pour 2021, les prévisions de recettes sur lesquelles le budget de l’Afitf est construit paraissent sujettes à caution en raison de la poursuite probable des impacts de la crise sanitaire sur le trafic routier et aérien.

L’affectation des taxes sur les autoroutes et l’aérien et des amendes radar à l’Afitf a une vertu pédagogique, en ce qu’elle permet de matérialiser leur contribution au financement des infrastructures de transport.

C’est pourquoi cet amendement, que je présente au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à maintenir cette affectation, tout en faisant de la part de TICPE versée à l’Afitf une variable d’ajustement, dont le montant sera modulé en fonction de celui des autres recettes perçues, en vue d’équilibrer le budget de l’agence.

On ne peut pas faire dépendre le financement des infrastructures de long terme de ressources aussi fluctuantes. La Suisse a instauré une visibilité à quinze ans, qui facilite la planification des travaux d’infrastructure à long terme. Chaque année, des événements inattendus, qu’il s’agisse des bonnets rouges, des gilets jaunes ou de la pandémie, empêchent la France de faire de même.