Intervention de Jean-François Husson

L’intégration du Fonds Barnier au budget de l’État correspond à ce qu’a demandé le Sénat lors de l’adoption de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, au mois de janvier dernier.

Il s’agissait de supprimer le plafond qui semblait insuffisant et limitait les moyens du fonds. De mémoire, le vote de cette mesure, qui apportait une meilleure réponse, a été unanime. J’avais moi-même défendu l’idée d’une augmentation du plafond de 180 millions d’euros à 205 millions d’euros, puisque l’on ne dépensait jamais plus, mais m’étais rendu à l’avis général en faveur d’un déplafonnement et d’une intégration au budget de l’État.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.