Intervention de Patrice Joly

Cet amendement, issu de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 15 janvier 2020, vise à renforcer la prévention des dommages, en diminuant le reste à charge des particuliers.

Il s’agit de créer, sur le modèle du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques (Cipac). Cela permettrait aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu les dépenses engagées pour réaliser des travaux éligibles à ce financement, dans le but d’améliorer la résilience du bâti aux effets des catastrophes naturelles.

Ce dispositif améliore l’article 25 qui rend opaques les critères d’accès aux crédits dédiés à la prévention et à la reconstruction après les catastrophes climatiques.