Intervention de Serge Babary

Réunion du 25 novembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore accentuée avec le deuxième confinement.

Si l’exonération de la redevance audiovisuelle était difficile à mettre en œuvre dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, car le recouvrement de la taxe avait déjà eu lieu, il n’en va pas de même dans le projet de loi de finances.

Il s’agit donc de prévoir que tous les établissements CHRD puissent bénéficier à titre exceptionnel d’une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l’audiovisuel public.

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