Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-477 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et Mme Van Heghe, est ainsi libellé :

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, le montant : « 138 € » est remplacé par le montant : « 140 € » et le montant : « 88 € » est remplacé par le montant : « 90 € ».

II. – Alinéa 3

Remplacer le montant :

3 231, 1 millions d’euros

par le montant :

3 291, 1 millions d’euros

III. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. David Assouline.