Intervention de Guillaume Gontard

L’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, a profité d’une situation internationale confuse – pandémie, élections américaines – pour reprendre, par les armes, les territoires qu’il avait perdus en 1994. Rappelons que trois résolutions de l’ONU demandaient que ces territoires lui soient rendus.

Ils ont été reconquis au prix d’une guerre violente, qui a vraisemblablement vu l’utilisation d’armes non conventionnelles par les deux belligérants, tué plus de 4 000 personnes et provoqué le départ de plus de 100 000 réfugiés. Nous condamnons sans réserve cette agression contre le peuple arménien.

À l’issue du cessez-le-feu du 10 novembre, la priorité est de protéger les populations.

Il faut protéger les réfugiés, en permettant le retour de celles et ceux qui le souhaitent, et favoriser l’accueil des autres. L’aide humanitaire doit se déployer pour permettre cet accueil et accélérer la reconstruction des zones sinistrées.

Il faut protéger les populations arméniennes qui passent sous contrôle azéri, en renforçant, au-delà de la Russie, le dispositif de maintien de la paix au Haut-Karabagh. À ce sujet, la sécurisation du corridor de Latchine est fondamentale pour permettre les liens et les échanges de populations entre l’Arménie et le Haut-Karabagh. Les mercenaires syriens doivent être renvoyés chez eux sans délai. La communauté internationale doit, enfin, veiller à la protection du patrimoine culturel arménien.

Il convient également de diligenter une enquête internationale pour clarifier l’utilisation d’armes non conventionnelles par l’un ou l’autre des deux belligérants et envisager les sanctions nécessaires.

Alors que les États-Unis sont paralysés par leur transition présidentielle, la France doit relancer le groupe de Minsk. Opposé au régime arménien issu de la révolution de 2018, qui tente de s’affranchir de sa tutelle, Moscou joue un double jeu et ne peut rester le seul arbitre du conflit, d’autant que la stabilité de la région représente un défi à long terme, car la volonté à peine voilée de la Turquie et de l’Azerbaïdjan de se doter d’une frontière commune, au détriment du sud de l’Arménie, ne s’est pas estompée avec le cessez-le-feu.

Aussi, la question du statut du Haut-Karabagh est primordiale. La république, autonome depuis 1991, mais pas reconnue, est majoritairement peuplée de populations arméniennes. Depuis 1994, elle vivait en bon voisinage avec l’Arménie, qui la reconnaissait en fait, mais pas en droit.

Alors que le territoire du Haut-Karabagh a été partiellement conquis par l’Azerbaïdjan, qui l’encercle désormais complètement, la pérennité de cette situation semble particulièrement compromise. La volonté de l’Azerbaïdjan de reconquérir, à terme, l’ensemble de son ancien territoire n’est pas à exclure. L’ambassadeur, que nous avons auditionné hier, n’a pas levé nos inquiétudes. La question du statut du Haut-Karabagh est donc l’enjeu central pour garantir l’efficience du cessez-le-feu.

Les écologistes sont favorables au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes via un processus démocratique. De ce point de vue, il aurait été préférable d’engager un processus d’autodétermination du peuple du Haut-Karabagh, pouvant éventuellement aboutir à une indépendance internationalement reconnue. Cependant, au regard de l’urgence actuelle, il nous a semblé que des mesures plus rapides s’imposaient.

Pour permettre à la France de revenir dans le jeu, dont elle semble largement absente, il nous paraît pertinent que le Gouvernement reconnaisse la République d’Artsakh et utilise cette reconnaissance comme un levier de négociation pour obtenir rapidement un statut juridique internationalement reconnu, pérenne et protecteur pour le Haut-Karabagh.

C’est une condition indispensable pour la pérennité de la paix. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de résolution.