Intervention de Jean-François Husson

Comme chaque année, le Gouvernement a déposé un amendement visant à tirer les conséquences sur le solde budgétaire des votes intervenus au Sénat au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Cette année, il devrait également déposer un amendement sur l’article liminaire.

La situation est un peu délicate, car la révision du scénario macroéconomique, avant qu’elle ne soit formalisée à l’article liminaire, est d’ores et déjà prise en compte dans les recettes révisées par le présent amendement.

En outre, il faut rappeler que cet amendement porte uniquement sur les recettes, et non sur les dépenses.

J’estime toutefois que le Gouvernement devrait tirer, lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, les conséquences de l’évolution de la situation macroéconomique et des annonces faites hier soir par le Président de la République. C’est un débat que nous aurons dans les jours à venir.

L’amendement du Gouvernement porte – vous l’avez dit, monsieur le ministre – le déficit inscrit à l’article d’équilibre à 180, 4 milliards d’euros, contre 153, 1 milliards d’euros dans le texte transmis au Sénat, soit une dégradation de 27, 3 milliards d’euros.

Près de la moitié de cette dégradation est due à la révision du contexte macroéconomique que je vous ai présentée, et non aux amendements adoptés par les sénateurs. Je rappelle que cette dégradation est prise en compte pour les recettes, et pas encore pour les dépenses.

La révision du scénario macroéconomique réduit en effet, à elle seule, les recettes fiscales nettes de 11, 8 milliards d’euros.

S’agissant des amendements adoptés, le Gouvernement a présenté ses estimations de chiffrage.

On pourrait discuter de certains de ces chiffrages, voire de l’absence de chiffrage. Par exemple, les conséquences de l’amendement n° I-58 rectifié de la commission, qui crée une contribution acquittée par les assureurs visant à ce que ceux-ci participent à l’effort de solidarité nationale, ne sont pas prises en compte, pas davantage d’ailleurs que les conséquences de l’amendement n° I-1252 de la commission instaurant une taxe sur la vente à distance.

De même, nous estimons à 2, 3 milliards d’euros le coût de l’amendement n° I-1085 rectifié ter, modifié par le sous-amendement n° I-1241, qui augmente le taux forfaitaire d’abattement pour frais professionnels dont le Gouvernement estime, lui, le coût à 3, 3 milliards d’euros.

Toutefois, d’autres éléments pourraient également être pris en compte parmi les votes intervenus. Dans l’ensemble, la commission n’a donc souhaité ni rejeter cet amendement ni présenter, comme l’an passé, un sous-amendement.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, d’autant que l’amendement à l’article liminaire n’est pas encore adopté, alors que la révision du scénario macroéconomique a un effet majeur sur les recettes.