Intervention de Olivier Dussopt

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer jeudi dernier, lors de l’ouverture de nos débats, le Gouvernement a saisi d’une prévision de croissance pour l’année 2021 le Haut Conseil des finances publiques, lequel a rendu son avis lundi 23 novembre.

C’est la raison pour laquelle nous sommes en mesure de proposer au Sénat d’actualiser l’article liminaire pour l’année 2021, de la même manière que nous lui avions proposé d’actualiser les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les prévisions de l’année 2020 avaient été intégrées à cet article liminaire par l’adoption de l’amendement n° I-1084.

La nouvelle prévision pour 2021 tient compte, pour l’essentiel, de la mise à jour des prévisions économiques. L’écart par rapport à la prévision de solde public initiale s’explique par une baisse des prélèvements obligatoires, par une hausse des dépenses conjoncturelles d’assurance chômage pour un point de PIB, un effet de –0, 2 point lié à la baisse de la prévision de PIB, et par la prise en compte des amendements pour un effet de 0, 3 point de PIB. Un effet d’arrondi explique que le déficit que je présenterai ultérieurement s’établisse à 8, 1 %.

Ainsi, nous vous proposons d’actualiser l’article liminaire en intégrant comme hypothèse de croissance pour 2021 une croissance à 6 %, plutôt que 8 %, en intégrant une hypothèse de déficit public à 8, 1 % au lieu de 6, 7 %. Ce sont là les principales modifications.

Je précise que le solde conjoncturel deviendrait ainsi fortement négatif en 2020 sous l’effet de la récession, après avoir été proche de zéro entre 2018 et 2019, et se réduirait ensuite en 2021 avec le rebond d’activité.

Le solde des mesures exceptionnelles et temporaires intègre les mesures d’urgence sanitaire et économique uniquement pour l’année 2020, et le solde structurel se redresse en 2020 à un niveau de –0, 6 % de PIB, après s’être situé à –0, 2 % en 2019, avant de se dégrader en 2021 à hauteur de –3, 4 % du PIB.

Telles sont ces modifications à l’article liminaire que nous proposons à l’occasion de cette seconde délibération.