Intervention de Jean-François Husson

L’amendement déposé par le Gouvernement à l’article liminaire, qui a été précédemment étudié par notre commission, vise à tirer les conséquences de la révision du scénario macroéconomique gouvernemental, qui table désormais sur une croissance du PIB de 6 % en 2021, contre 8 % initialement, ainsi que des votes intervenus au Sénat au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Il en résulte une dégradation du déficit public de 1, 4 point de PIB. Ce déficit s’élèverait donc à 8, 1 points de PIB en 2021, contre 6, 7 points dans le projet de loi de finances initiale.

La prise en compte des amendements adoptés par le Sénat sur la première partie n’explique que 20 % de la dégradation du déficit public, soit 0, 3 point de PIB.

Nous assumons ce choix de renforcer les mesures de soutien et de relance pour préserver le tissu productif, relancer l’économie et aider les collectivités locales à faire face à la crise. Nous avons veillé à ce que ces mesures présentent un caractère temporaire, pour ne pas peser sur les déficits structurels.

Le reliquat, soit 80 % de cette dégradation du déficit public, tient à la révision du scénario macroéconomique qui pèse à la fois sur les recettes, les dépenses et le dénominateur du ratio, à savoir le PIB.

À cet égard, nous avons entendu les critiques du Haut Conseil des finances publiques, qui constate que sa saisine n’était pas accompagnée d’un scénario macroéconomique complet, comprenant notamment des informations sur l’évolution des prix et l’emploi. Cela ne paraît toutefois pas de nature à modifier notre analyse sur le caractère, que je qualifierai de raisonnable, du scénario gouvernemental.

Le Haut Conseil s’est par ailleurs plaint de n’avoir pas été saisi des nouvelles prévisions concernant les finances publiques, mais le Gouvernement n’y était pas tenu par l’article 16 de la loi organique de 2012. Ces critiques ne me semblent donc pas de nature à justifier un rejet de l’amendement proposé par le Gouvernement.

En revanche, nous souhaiterions que les annonces présidentielles faites hier soir, qui vont se traduire par de nouvelles mesures de dépenses pesant sur l’exercice 2021, puissent faire l’objet d’amendements de crédit au Sénat dans le cadre de la seconde partie. Cela est d’autant plus légitime que des chiffrages précis ont déjà été annoncés dans les médias, notamment par le ministre de l’économie et des finances dont j’attends toujours, comme mes collègues, qu’il fasse une première apparition dans notre hémicycle…

Le dépôt de ces amendements permettrait de rappeler l’article liminaire en fin de seconde partie, pour que le Sénat s’exprime sur un projet de loi de finances sincère, à jour des derniers développements économiques et budgétaires. Cela ne vous empêchera d’ailleurs pas d’ajuster ensuite les dispositifs au cours de la navette.

Dans l’attente, sur cet amendement, puis sur l’article liminaire ainsi modifié, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.