Intervention de Sophie Taillé-Polian

Pas plus que nous n’avions voté la première mouture de cet article liminaire, nous ne voterons la seconde, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, cet article liminaire, dans sa conception même, nous entrave, nous encadre et nous enferme dans une vision extrêmement libérale et austéritaire liée aux traités européens que la France a signés. Cette vision nous contraint à travailler sur nos finances publiques à l’aune d’indicateurs qui, à notre sens, sont totalement en décalage avec les besoins historiques et écologiques, et avec les crises auxquelles nous sommes confrontés.

On nous dit que la logique austéritaire est en pause. Je crois tout de même que nous devrions procéder à une révision approfondie de cette logique qui nous entrave très fortement, notamment en termes de réponse climatique, de justice sociale et de sauvegarde de nos services publics.

Par ailleurs, M. le rapporteur général l’a dit, la proposition de révision qui nous est soumise se fonde, selon le Haut Conseil des finances publiques, sur une lecture étriquée, étroite, de la loi organique. Cette lecture nous empêche d’avoir une vision des choses qui soit la plus proche possible de ce que l’on peut aujourd’hui prévoir.

Nous en sommes tous d’accord, il est extrêmement difficile – beaucoup plus que les autres années – de disposer de prévisions fiables. La situation est exceptionnelle, nous en convenons.

Cependant, le choix a été fait de saisir tardivement le Haut Conseil des finances publiques et de faire une lecture étroite de la loi organique. Par conséquent, de nombreux éléments ne sont pas pris en compte.

Enfin – M. le rapporteur général l’a dit également –, un certain nombre d’annonces ont été faites. De nouveau, le conseil de défense a délibéré dans l’opacité.

Le Président de la République a délivré son message aux Français. De nouvelles mesures sont annoncées. Ce matin, le ministre de l’économie nous a annoncé des chiffres : 1, 6 milliard d’euros par mois… Tout cela aura une incidence sur le projet de budget donc nous débattons ; or ces éléments ne figurent pas dans ce qui vient de nous être présenté.

Nous voterons donc contre l’amendement.