Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen de ce projet de loi de finances pour 2021 dans un contexte exceptionnel : une crise économique et financière considérable, telle que nous n’en avons pas connu depuis l’après-guerre.

Vous venez, en outre, monsieur le ministre délégué, d’actualiser vos prévisions avec un solde négatif de 8, 1 % du PIB pour 2021 et une croissance de 6 % au lieu de 8 %. Encore cette prévision vient-elle après plusieurs lois de finances rectificatives contenant elles-mêmes des mesures de soutien.

Ce PLF très exceptionnel se caractérise aussi par un plan de relance dont nous débattrons dans le détail demain, lors de l’examen des crédits de la mission qui lui est consacrée.

Les discussions de la première partie de ce projet de loi de finances se sont focalisées sur la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production proposée par le Gouvernement. Je veux d’abord indiquer, au nom du groupe Union Centriste, que nous approuvons cette réforme qui permet de réduire la pression fiscale pesant sur les entreprises, en particulier les petites et les moyennes, ainsi que celles du secteur industriel.

Cette pression fiscale trop élevée est l’un des maux de notre pays, cette baisse de 10 milliards d’euros va donc dans le bon sens. Toutefois, des inquiétudes subsistent au Sénat, et parmi les membres du groupe Union Centriste, sur le montant et sur la pérennité des compensations dont bénéficieront les collectivités locales. Sur l’initiative de son rapporteur général, le Sénat a nettement amélioré ce dispositif en adoptant un mécanisme de compensation des pertes de CVAE.

Nous discuterons demain de l’autre aspect du plan de relance, avec la mission du même nom, au sein de laquelle sont détaillés l’ensemble des dispositifs sectoriels de relance de notre économie. Ce sera l’occasion, pour le groupe Union Centriste, d’affirmer globalement son soutien à ce plan, qui lui paraît indispensable pour relancer notre économie et l’adapter au monde de demain.

L’examen de la première partie du projet de loi de finances a permis à notre groupe de faire adopter un certain nombre d’amendements et de dispositifs d’incitation fiscale en faveur des indépendants et des autoentrepreneurs, qui sont souvent les oubliés des plans de soutien, et des mesures générales. J’ai d’abord à l’esprit les amendements de mes collègues, Sylvie Vermeillet et Bernard Delcros, ou encore celui que j’avais moi-même déposé.

Une autre satisfaction pour nous a été de voir adoptées des propositions de notre groupe visant à mettre à contribution les secteurs ayant bénéficié, certes involontairement, de la crise sanitaire. Il s’agit, bien sûr, de la contribution exceptionnelle temporaire sur les primes d’assurance, issue d’un amendement de la commission des finances sous-amendé par notre collègue Vincent Delahaye, mais aussi de la contribution exceptionnelle de 1 % sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises de vente à distance. Ces mesures apportent, à mon sens, un peu d’équité.

À ce titre, nous nous félicitons également de l’adoption de l’amendement de notre collègue Olivier Henno visant à faciliter les investissements des commerces physiques durement affectés par la concurrence du e-commerce.

Un troisième motif de satisfaction pour notre groupe est l’adoption, dans cette première partie du PLF, d’amendements en faveur des collectivités territoriales que nous avions déposés à l’occasion du PLFR 4 et qui avaient été rejetés au motif que ce texte n’était pas le bon véhicule législatif.

Ainsi, nous nous réjouissons de l’adoption de plusieurs mesures de compensation aux collectivités territoriales, en particulier la compensation pour les pertes des régies municipales, qui ne sont pas éligibles aux mêmes aides que les sous-traitants privés, proposée par Bernard Delcros et Sylvie Vermeillet.

De même, l’adoption de l’amendement de notre groupe, défendu par Michel Canevet et Bernard Delcros, tendant à avancer d’une année le versement du FCTVA est une mesure de soutien budgétaire bienvenue pour les collectivités territoriales et l’investissement public local.