Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1873 et le rétablissement de la République, il existe une tradition républicaine qui protège l’indépendance des universitaires de l’arbitraire du pouvoir.

Au sortir de la dernière guerre, nous avons ensemble, par le programme du Conseil national de la Résistance, réaffirmé ce principe par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Il s’agissait alors de rompre avec la reprise en main du contrôle du recrutement et des carrières des universitaires par le gouvernement de Vichy. La qualification nationale par une institution indépendante organisée par cette ordonnance peut être considérée, à ce titre, comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République et, donc, comme un principe de valeur constitutionnelle.