Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer l’excellent travail de nos collègues, de notre rapporteur général, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, et des rapporteurs spéciaux, sans oublier Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui a animé nos débats.

Sur la base de ce travail, nous avons adopté de nombreux amendements, issus tant du banc de la commission que de toutes les travées de notre hémicycle, afin d’enrichir ce texte.

Néanmoins, les années passent et, malheureusement, se ressemblent. Certes, le Gouvernement n’assiste pas aux commissions mixtes paritaires, mais je me souviens des mots que M. le Premier ministre a prononcés le 16 juillet dernier devant le Sénat : « Si j’ai tenu à présenter la politique de mon gouvernement devant le Sénat, c’est avant tout pour marquer mon attachement personnel, peut-être familial aussi, au bicamérisme et à l’équilibre démocratique qu’il garantit. Devant vous, comme hier devant l’Assemblée nationale, je veux témoigner de mon profond attachement à notre système représentatif. »

Alors, madame la ministre, si l’échec d’une commission mixte paritaire ne constitue pas, à l’évidence, une atteinte au bicamérisme, il n’en demeure pas moins que la régularité de l’échec de cet exercice sur les PLFSS, année après année, ne témoigne pas d’une grande attention portée par le Gouvernement et ses services aux propositions du Sénat.

Comme Jean-Marie Vanlerenberghe l’a rappelé, les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire avaient la volonté de mener des négociations conclusives. Visiblement, comme nous en avons discuté en commission des affaires sociales, cette bonne volonté n’était pas réciproque. Ce n’est pas forcément nouveau dans la Ve République, mais ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire.

Je souhaite encore, madame la ministre, adresser une remarque au Gouvernement. Tout au long de nos débats, peut-être encore plus fortement que d’habitude, nous avons trop souvent eu le sentiment que, lorsque le Gouvernement est au banc, il n’y a déjà plus de marge de manœuvre : la réponse est écrite, elle est arbitrée et les débats ne se font malheureusement qu’entre sénateurs.