Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous voici donc amenés à nous prononcer sur cette motion tendant à opposer la question préalable. Il s’agit de la quatrième motion sur ce texte en autant de débats des deux assemblées de notre Parlement : c’est un fait rare, à la hauteur du mépris de la majorité présidentielle pour le débat démocratique et le travail parlementaire, mépris que l’examen de ce texte à marche forcée illustre tant sur le fond qu’à travers la méthode.

Ainsi, madame la ministre, votre majorité à l’Assemblée nationale s’est appliquée à un minutieux travail de démantèlement des dispositions issues d’amendements adoptés par le Sénat au cours d’une semaine de débats, de quelques travées de la Haute Assemblée qu’ils proviennent. Cette même majorité a ainsi trahi un flagrant dédain envers ce qui ne vient pas d’elle.

Il s’agit d’un jusqu’au-boutisme aveugle, alors même que, depuis le début des crises que traverse notre pays, le Président de la République multiplie les appels à l’unité nationale. En même temps, votre majorité bafoue le rôle du Parlement !

Par ailleurs, après plusieurs ajustements décidés au fil de l’eau par le Gouvernement, c’est désormais systématiquement dans des conditions dégradées et des délais d’examen resserrés que l’exercice du travail législatif nous est imposé.

Ainsi, c’est sans le temps de recul nécessaire entre la fin de la nouvelle lecture de ce texte par nos collègues députés, dans la nuit de mardi, et son arrivée devant notre commission des affaires sociales, mercredi matin, qu’il nous a fallu commencer cette nouvelle lecture. Évidemment, pour celles et ceux qui considèrent le Parlement comme une simple chambre d’enregistrement, il n’y a là rien de surprenant ! Autant vous dire que telle n’est pas notre conception du travail parlementaire.

Vous l’aurez compris : ulcérés par un fond dogmatique et par les procédés péremptoires de l’exécutif et de sa majorité, les sénatrices et sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendront sur cette motion, pour les raisons que vient d’exprimer Mme Cohen, compte tenu de notre désaccord sur la prétendue nécessité de corriger les déséquilibres structurels de la branche vieillesse, citée parmi les motifs de cette motion.