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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 26 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Plan d'urgence face à la crise sanitaire, amendements 282 59
Pierre Laurent, président :En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, je suis saisi par la commission des finances d’une demande d’examen séparé des amendements portant sur les crédits de la mission « Plan de relance », à l’exception des amendements portant sur un même sujet, à savoir les amendements n° II-282 et II-59 rectifié bis, n° II-283 rectifié et II-57 rectifié, n° II-74 et II-318 rectifié, n° II-42 rectifié ter et II-41 rectifié ter et n° II-56 et II-285, qui feraient l’objet de discussions communes séparées.
L’exception porte également sur les amendements n° II-7 et les trente-deux amendements avec lesquels il est incompatible et qui le suivent dans l’ordre de discussion, sur les amendements n° II-257 rectifié, II-273 rectifié et II-275, qui feraient l’objet d’une discussion commune, ainsi que sur l’amendement n° II-9 et les deux amendements avec lesquels il est incompatible et qui le suivent dans l’ordre de discussion, qui feraient l’objet d’une discussion commune.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
