Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Cette dernière mission ne comporte, toutefois, à l’heure qu’il est, aucun crédit pour 2021. Or cette mission, nous le savons d’ores et déjà, récupérera des crédits importants reportés de 2020 sur les différents dispositifs d’urgence. Le Gouvernement a même indiqué qu’il demanderait l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires.

Je regrette que cela ne soit pas réalisé dès l’examen du PLF au Sénat, alors que le Président de la République s’est exprimé avant-hier et que nous disposons désormais d’une feuille de route sur l’évolution de la situation dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont apporté des précisions dans les médias. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur ce point.

Je parlerai davantage, cet après-midi, de la mission « Plan de relance », qui déroge largement aux principes budgétaires, notamment à celui de la spécialité des crédits, puisqu’elle abonde des politiques publiques très variées. Elle comprend trois programmes tellement vastes que, par application du principe de fongibilité, l’autorisation parlementaire laissera une grande liberté d’action aux gestionnaires de programme.

Cette mission, avec 36 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 22 milliards d’euros de crédits de paiement, ne représente qu’un peu plus du tiers des 100 milliards d’euros présentés par le Gouvernement comme périmètre du plan de relance.

On trouve, au sein de ce plan, des mesures qui présentent une véritable dimension de relance de l’économie, en tant qu’elles auront un effet d’impulsion sur certaines filières. Si nous nous limitions à elles cependant, nous n’atteindrions pas le chiffre symbolique de 100 milliards d’euros.

Plusieurs des dépenses inscrites dans cette mission auraient pu, voire auraient dû, être intégrées aux programmes budgétaires traditionnels des ministères, lesquels seront d’ailleurs chargés de leur mise en œuvre opérationnelle. Ce plan de relance constitue donc, avant tout, un plan de rattrapage pour des actions que les ministères auraient dû déjà conduire, et qui, dans la mission « Plan de relance », trouvent un véhicule budgétaire d’opportunité.

Lorsque des dépenses portent sur le fonctionnement ou sur des achats courants, l’impact, en termes de relance de l’économie, est en effet pour le moins douteux. Nous aurons souvent le sentiment, aujourd’hui, de discuter un budget en réduction et d’anticiper sur les débats qui seront consacrés aux missions budgétaires dans les jours à venir.

L’hétérogénéité de cette mission amène à s’interroger sur son objectif. Le dispositif traditionnel des objectifs de performance budgétaire est trop limité pour couvrir l’ensemble des politiques concernées.

Le seul objectif clairement identifié et répété par le Gouvernement est la volonté de consommer les crédits rapidement : tel est, en effet, l’objectif fixé aux responsables de programmes, aux préfets et aux porteurs de projet. Or je crains que le Gouvernement ne confonde parfois la rapidité de consommation du budget, d’une part, et l’efficacité de mise en œuvre concrète des projets, d’autre part. Pour que nous soyons vraiment dans les temps de la relance, il aurait fallu, comme le Sénat l’avait préconisé cet été, agir plus tôt.