Intervention de Jean-François Husson

On risque aujourd’hui de favoriser des projets plutôt faciles à mettre en place, au détriment de projets plus structurants et plus durables, qui également, portent fortement l’empreinte de l’écoresponsabilité.

C’est pourquoi, afin de rattraper le retard accumulé et de pouvoir afficher des résultats, le Gouvernement multiplie, en ce moment, les appels à projet et les appels à manifestation d’intérêt, alors que les entreprises sur le terrain témoignent du fait qu’elles ne sentent toujours pas les effets des mesures annoncées : il y aura encore de nombreuses étapes d’ici à ce que la création d’activités se concrétise dans les territoires.

Je ne pense pas que l’organisation que le Gouvernement est en train de mettre en place rapproche véritablement les sommes importantes, versées dans le plan de relance, des personnes, des entreprises et des acteurs qui devraient en bénéficier.

Au lieu de véritablement travailler en partenariat avec les collectivités et leurs élus, qui connaissent bien leur territoire, en particulier avec les régions qui ont la compétence économique et conduisent une stratégie de développement, le Gouvernement met en place une organisation trop verticale. Les principaux dispositifs sont mis en œuvre de manière uniforme au niveau national : je pense par exemple à la réforme des impôts de production, aux aides « de guichet » comme MaPrimeRénov’ ou aux appels d’offres des grands opérateurs.

Quant aux dispositifs qui peuvent être mis en œuvre localement, ils sont très centrés autour des préfets, lesquels rendent compte au ministère de l’économie, attribuent les enveloppes en fonction des critères fixés à l’échelon national et font remonter l’information vers le ministère.

Les collectivités territoriales seront surtout sollicitées pour cofinancer les projets toutes les fois où cela sera nécessaire.

Malgré les insuffisances de ce plan de relance, il n’en reste pas moins que l’aide apportée dans les mois à venir sera décisive : alors que nous alternons entre des phases de confinement et de déconfinement partiel, il est indispensable, aujourd’hui encore plus qu’hier, de donner une visibilité, même imparfaite, sur l’action de l’État.

Je présenterai au nom de la commission certains amendements tendant notamment à améliorer le ciblage du plan de relance sur les mesures qui me semblent les plus efficaces. Je soutiendrai également certaines des propositions faites par les membres de notre assemblée.

Il faut en effet renforcer les politiques de l’emploi, en particulier pour les travailleurs jeunes ou peu qualifiés, qui sont les premiers à souffrir de la crise. Le fonds de solidarité devrait également évoluer. À cet égard, j’ai bien entendu les annonces du Président de la République, mais elles n’ont pas encore été traduites dans les textes et je reste persuadé qu’il faut travailler à une aide couvrant les charges fixes, y compris pour ceux qui ne subissent pas actuellement une fermeture administrative.

Enfin, je vous proposerai d’augmenter le budget de la prime à la conversion et d’apporter des aménagements aux contreparties demandées aux entreprises bénéficiant des crédits de la mission.

Sous réserve de ces éléments et de l’adoption des amendements qu’elle vous soumettra, la commission proposera l’adoption des crédits des deux missions et des articles rattachés.