Intervention de Anne Chain-Larché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, dans cet hémicycle, le Sénat examinait le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Nous demandions au ministre de l’économie, des finances et de la relance un rapide effort de soutien et de relance économique et nous lui transmettions de nombreuses propositions en ce sens.

Dès le mois de juin, la commission des affaires économiques du Sénat lui adressait son plan de relance. Cinq mois plus tard, le Sénat est appelé à se prononcer sur la copie du ministre, traduction budgétaire du plan France Relance. Or la France n’est déjà plus la même.

Alors que, en septembre, un fort rebond se dessinait, en novembre, l’économie est de nouveau figée par un second confinement, qui fait peser une menace existentielle sur notre petit commerce, frappe de nombreux secteurs et met à l’épreuve notre système social. Même les secteurs dont l’activité est relativement préservée craignent désormais un ralentissement durable. Face à l’incertitude, une crise de la demande vient remplacer la crise de l’offre.

La relance qui nous est présentée va, à bien des égards, dans le bon sens. Les défis qui se posent sont correctement identifiés, en particulier l’impératif d’investissement public et privé dans la modernisation, la numérisation et la transition énergétique, le renforcement de notre souveraineté industrielle dans les secteurs stratégiques et l’enjeu d’innovation et de développement des compétences. L’effort budgétaire consenti est considérable.

La commission des affaires économiques invite toutefois à rééquilibrer ce plan. À trop viser la France de 2030, on en oublierait la France de 2021 ; or le stimulus doit être au rendez-vous.

La mission néglige d’importants leviers de relance et des angles morts apparaissent. Seulement 170 millions d’euros sont prévus pour le commerce et l’artisanat, alors que ces secteurs sont parmi les plus touchés. La construction neuve est en berne. Quant à la capacité d’investissement des collectivités, elle est insuffisante.

La mobilisation des crédits dès 2021 sera trop limitée, une partie importante d’entre eux allant vers des politiques de long terme, à l’effet d’entraînement incertain. À l’inverse, les chiffres annoncés pour la mission « Plan de relance » sont gonflés par le transfert purement cosmétique de crédits relevant du plan d’urgence ou de financements ordinaires.

J’ai parlé du « combien », j’évoquerai maintenant le « comment ».

Notre commission s’interroge sur la méthode retenue par le Gouvernement. Des appels d’offres peu accessibles aux petites entreprises, un accompagnement presque absent du plan de relance, une territorialisation balbutiante, complexe et d’ampleur limitée : ces carences impliquent que le Gouvernement fasse un effort particulier en termes de suivi et d’évaluation, sous le regard vigilant du Parlement.

Sous ces réserves, que nous avons traduites en amendements, la commission des affaires économiques du Sénat – Sénat qui, lui, ne manque aucun rendez-vous avec la France –, a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Plan de relance ».