Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois déjà, l’État est omniprésent dans notre économie, d’abord avec les mesures de sauvetage, puis aujourd’hui avec celles de relance. Les premières ont d’ores et déjà été concrétisées en euros sonnants et trébuchants, les secondes manquent encore de matérialité.

En fait, les mesures de sauvetage et les mesures de relance forment un continuum de l’action publique au service de notre économie et de son nécessaire redémarrage. Cette nouvelle mission constitue un outil comptable indispensable au travail du Parlement, qui pourra ainsi suivre l’affectation et la bonne utilisation des crédits votés, puis, le moment venu, évaluer leur performance.

Deux éléments détermineront la réussite du plan de relance. Le premier, c’est la temporalité de cette mission, dont l’essentiel des crédits doit être consommé d’ici à 2022. Le second, c’est la fongibilité des crédits contenus dans les trois programmes de la mission. La combinaison de ces deux éléments doit garantir une exécution efficace des crédits de la mission dans un temps limité, sans doute trop limité. Le plan de relance est nécessaire ; surtout, il doit faire l’effet d’un électrochoc sur notre économie.

Cette intensité d’exécution ne doit pas nous empêcher de préparer les fondements d’une croissance renouvelée – c’est même une exigence. Il s’agit ainsi d’articuler tactique et stratégie : la tactique, c’est l’électrochoc à court terme ; la stratégie, c’est la préparation d’une croissance d’avenir, tournée vers les secteurs du futur.

Je tiens à cet égard à évoquer les deux leviers d’action qui me paraissent les plus efficaces.

Le premier, c’est la rénovation énergétique de nos logements. Actionner ce levier nous permettra, d’une part, d’atteindre enfin les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour ce secteur qui demeure l’un des plus énergivores et des plus émetteurs de gaz à effet de serre, d’autre part, de stimuler le tissu économique de nos territoires, notamment nos entreprises et nos artisans de proximité.

Les collectivités territoriales doivent prendre toute leur part dans cette dynamique d’investissement. Les élus locaux sont sans doute les mieux placés pour organiser au plus près du terrain la mise en œuvre de ce nécessaire élan national. C’est pourquoi je soutiens les amendements de Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques qui cherche à provoquer un électrochoc à la fois sur l’offre et sur la demande. Je regrette que le Sénat n’ait pas pu, à ce stade, accepter le taux réduit de TVA sur les opérations de rénovation. J’espère que nous adopterons ce taux sur les capacités d’investissement des collectivités.

Le second levier d’action, c’est le développement des énergies d’avenir, au premier rang desquelles figure l’hydrogène. Il est urgent de déployer rapidement une stratégie ambitieuse dans ce domaine. C’est pourquoi je salue le choix du Gouvernement de consacrer 7 milliards d’euros au développement de l’hydrogène. Cet investissement public pourra avoir un effet d’entraînement important sur l’investissement privé et permettra de bâtir cette filière d’avenir.

À cet égard, l’épargne que les Français ont constituée au cours des deux épisodes de confinement ne demande qu’à être réinvestie. La mobilisation de ces capitaux sera également déterminante pour la réussite du plan de relance. Nos débats doivent donc permettre de renforcer les politiques en faveur de la demande.

En conclusion, je pense que le succès de la relance nécessite d’activer d’autres leviers, notre pays ayant besoin d’un double choc pour relancer son économie.

Le premier choc, c’est un choc de compétitivité. La baisse des impôts de production se révélera à cet égard salutaire pour nos entreprises, notamment pour nos PME et nos entreprises industrielles de taille intermédiaire. C’est une excellente politique que nous devons continuer de mettre en œuvre avec la même ambition.

Le second choc, c’est un choc de simplification. Il s’agit de faciliter le désir d’entreprendre, d’investir et de créer dans notre pays. C’est le grand défi qui nous attend désormais : inventer une nouvelle forme de croissance, adaptée aux impératifs écologiques et territoriaux et libérée des freins inutiles. Cette crise doit permettre à notre pays de faire les bons choix d’avenir, fondés sur l’investissement, l’innovation, la compétitivité et la simplification.