Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire face à l’épidémie de covid-19, c’est bien entendu, aussi, préparer l’avenir. La relance est nécessaire, mais elle ne peut se faire qu’en accompagnant les plus touchés par la crise, les plus fragilisés.

Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez a mis en place dès le début de la crise des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises et aux salariés, lesquels continuent aujourd’hui d’être mobilisables.

De nombreux textes nous ont été soumis. Récemment, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a intégré des mesures d’urgence et les engagements pris dans le cadre du Ségur de la santé. Le quatrième collectif budgétaire, adopté ici même mardi après-midi, prévoit quant à lui de mobiliser 20 milliards d’euros supplémentaires pour aider les entreprises, les petits commerces, les salariés et les ménages précaires.

Nous connaissons désormais le calendrier d’assouplissement du deuxième confinement.

L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances commence aujourd’hui, avec la présentation des dépenses, en particulier celles qui sont destinées à permettre le redressement. Elles correspondent au plan de relance et au plan d’urgence face à la crise sanitaire.

Le but du plan de relance est de redynamiser durablement et efficacement l’économie française. Ce plan est exceptionnel : 100 milliards d’euros seront répartis dans trois volets principaux – l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Tous les champs des politiques publiques sont concernés, tous les acteurs impliqués : collectivités, administrations, particuliers et entreprises.

L’objectif est de rebondir le plus rapidement possible dans un contexte de récession. Alors que nous connaissons une croissance de nouveau négative ce trimestre, il s’agit de dépenser la moitié des fonds du plan de relance dans les quinze mois qui viennent.

Les crédits de la mission « Plan de relance » pour 2021 représentent à eux seuls plus d’un tiers des crédits globaux du plan de relance. Il s’agit de sommes considérables.

La première priorité du plan de relance est l’environnement. Parmi les mesures phares figurent la rénovation énergétique des bâtiments, la moitié des crédits étant destinés aux bâtiments publics, et le développement des énergies propres, notamment la filière de l’hydrogène vert. Le plan France Relance fait en effet de la transition écologique un objectif stratégique, 30 milliards d’euros étant exclusivement consacrés aux investissements verts.

Hors plan de relance, le budget du ministère de la transition écologique augmente de 1, 3 milliard d’euros afin de répondre à deux objectifs : décarboner notre économie, en réduisant nos émissions de carbone de 40 % d’ici à 2030, et soutenir nos secteurs d’avenir, en misant sur les technologies vertes.

Des crédits seront également fléchés vers la filière de la pêche, qui connaît de nombreux bouleversements hors crise sanitaire, notamment le Brexit ; vers la lutte contre l’artificialisation des sols, en soutien à l’économie sociale et solidaire et aux circuits courts ; vers le renforcement de notre souveraineté agricole et alimentaire grâce à l’accélération de la transition agroécologique.

Dans son volet relatif à la compétitivité, le plan prend en compte les difficultés d’approvisionnement en masques et en principes actifs de médicaments. Le ministère de l’économie soutient l’investissement dans de nouvelles capacités de production pour des secteurs stratégiques et sécurise les approvisionnements critiques et la relocalisation de projets industriels. Près de cent trente dossiers, portant sur des investissements supérieurs à 1 million d’euros, ont déjà été déposés dans le cadre d’un appel à projets ; trente et un ont été retenus. D’autres suivront, l’objectif étant que toutes les régions en bénéficient. C’est là un enjeu de souveraineté et d’équilibre territorial.

Le volet relatif à la cohésion prévoit 5 milliards d’euros pour la sauvegarde de l’emploi et le financement du chômage partiel et de la formation et 4 milliards d’euros pour les jeunes, notamment pour leur entrée dans la vie professionnelle. Sont également concernés le service civique, le sport, la vie associative, l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur.

À cet égard, je souhaite insister sur le lancement, la semaine dernière, de la plateforme « un jeune, une solution ». Cette plateforme est indispensable. Le Président de la République a précisé mardi que les moyens dédiés seraient encore renforcés. Je pense notamment aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance, dont il faut sécuriser le passage à l’âge adulte, rendu encore plus difficile en cette période chaotique, et à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés.

Pour financer cette relance, le Gouvernement s’appuiera également sur les 40 milliards d’euros de l’Union européenne, obtenus grâce à l’accord de juillet. Saluons l’action résolue et efficace de nos eurodéputés, qui se battent encore contre certaines résistances. Je pense à Valérie Hayer, députée européenne et rapporteure sur les ressources propres de l’Union, qui a été auditionnée la semaine dernière par la commission des affaires européennes. Pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, les Européens empruntent en commun pour investir ensemble.

En plus des crédits, l’articulation des différentes aides et des différents opérateurs est fondamentale, notamment avec les collectivités territoriales. À cet égard, le rôle de coordination de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et celui des sous-préfets à la relance est primordial.

Au cours des prochains mois, nous devrons rester vigilants et responsables. « Chacun de nous a entre ses mains une part de la solution », a rappelé le Président de la République mardi soir. Il en ira de même pour le redressement économique, spécifiquement pour l’accompagnement de notre jeunesse qui souffre particulièrement de la crise pour ses études et l’accès au marché du travail.

Nous voterons bien entendu les crédits qui nous sont présentés aujourd’hui.