Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débutons l’examen des crédits de la mission « Plan de relance » et j’aimerais m’arrêter sur plusieurs points chers à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que j’ai l’honneur de présider.

Mon premier point est un motif de satisfaction. La nouvelle mission consacre 240 millions d’euros au déploiement de la fibre dans le cadre du plan France Très haut débit. Ces crédits s’ajoutent aux 30 millions d’euros ouverts par la troisième loi de finances rectificative, à l’initiative de notre assemblée, et aux 280 millions de crédits « recyclés » promis par le Gouvernement en début d’année. En cumulé, avec 550 millions d’euros, les moyens pourraient être suffisants pour un déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire d’ici à 2025. J’insiste, car il s’agit là d’une victoire politique majeure pour le Sénat, mais également pour notre commission qui a engagé le combat de la couverture numérique des territoires depuis plusieurs années.

J’ai un second motif de satisfaction sur ce plan de relance concernant les efforts budgétaires consentis en faveur de la sécurité des ponts. La mission d’information conduite par notre commission l’année dernière avait dressé un constat alarmant sur ce sujet et mis en évidence le fait que de nombreux ponts gérés par les collectivités territoriales sont en mauvais état.

Nous avions recommandé la mise en place d’un « plan Marshall » et la création d’un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an. Les crédits prévus par le plan de relance constituent donc une première étape importante qui permettra d’aider les collectivités à recenser et à diagnostiquer l’état de leurs ponts. Cependant, elle reste insuffisante ; il faut aller plus loin et aider les petites collectivités qui n’ont pas les ressources suffisantes pour réparer leurs ponts en mauvais état. Tel est le sens d’un amendement qui sera présenté tout à l’heure au nom de la commission.

Enfin, s’agissant de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions de toutes natures, je salue le renforcement des moyens de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe.

Ces différents motifs de satisfaction n’empêchent pas pour autant quelques inquiétudes. Je regrette en effet le manque d’envergure du plan de relance sur la question des risques naturels, alors que, vous le savez, un euro investi dans la prévention permet d’économiser à terme sept euros de travaux.

Sur le secteur ferroviaire, je regrette que le plan de relance n’aille pas plus loin. Les moyens consacrés à la régénération du réseau et à la remise en état des petites lignes restent inférieurs aux préconisations du rapport Philizot. Quant au fret, les mesures sont évidemment bienvenues, mais cette première étape devra être intensifiée dans le cadre de la stratégie pour son développement qui doit être présentée prochainement par le Gouvernement.

Ainsi, ce plan de relance s’apparente plutôt, par certains aspects, à un plan de soutien : une part importante des montants prévus recouvre soit la compensation de pertes et de retards liés à la crise, soit des dépenses déjà prévues, mais non budgétées.

Enfin, ce manque d’ambition se constate également en matière de protection de la biodiversité. Les moyens ne sont pas à la hauteur de nos ambitions face aux récentes et constantes alertes sur l’état de la biodiversité, sans rappeler son lien avec la crise sanitaire actuelle.