Intervention de Olivier Dussopt

Le présent amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement du Gouvernement n° I-1255 à l’article 30 du projet de loi de finances, qui vise à assurer le financement du plan de prévention du risque sismique au bénéfice des hôpitaux des Antilles, à hauteur de 10 millions d’euros par an pendant trois ans.

Intégré au Ségur de la santé, ce financement sera assuré par l’assurance maladie, puis par l’agence régionale de santé (ARS). Inscrits initialement au sein de la mission « Plan de relance », les crédits concernés ne pouvaient pas financer directement l’investissement des hôpitaux.

Un transfert de 30 millions d’euros de l’État vers la Caisse nationale d’assurance maladie a donc été réalisé via une majoration de la fraction de TVA. Cet amendement tend ainsi à annuler les crédits ouverts à ce titre sur la mission « Plan de relance » à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement.