Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Lurel, M. le rapporteur spécial vient de le rappeler : le plan de relance contient des mesures spécifiques aux outre-mer.

De plus, l’ensemble des mesures de droit commun sera appliqué outre-mer comme en métropole, ce qui est parfaitement logique.

Les outre-mer bénéficient également de contrats de convergence et de transformation, à hauteur de 1, 7 milliard d’euros. Vous proposez d’y ajouter 2, 5 milliards d’euros. Cette marche nous paraît trop haute, en particulier au regard de notre capacité collective à décaisser un tel montant de crédits.

Toutefois, je précise que, dans le cadre des discussions européennes consacrées au plan React, nous avons obtenu le versement de 1 milliard d’euros pour les régions et départements d’outre-mer. Ces crédits permettront de satisfaire en partie vos attentes.

Enfin, vous évoquez les règles formelles de gage des amendements, qui obligent à amputer d’autres programmes. Je le dis à l’intention de tous les sénateurs : je connais cette difficulté propre aux amendements parlementaires présentés au titre de la seconde partie du projet de loi de finances et, à aucun moment, le Gouvernement ne se retranchera derrière la nature du gage pour justifier un avis défavorable. C’est une règle contraignante pour la représentation nationale et nous le savons bien.