Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 26 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Par cet amendement, notre collègue Paul Toussaint Parigi propose la création d’un nouveau programme, « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et en outre-mer ».

Ce programme temporaire a vocation à soutenir les entreprises présentes en Corse et outre-mer ayant subi une perte d’exploitation du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif bénéficiera aux entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros et qui sont assurées pour la perte d’exploitation, mais qui ne peuvent pas faire jouer ce mécanisme assurantiel à cause du vide juridique dont font l’objet les catastrophes sanitaires. Cette prise en charge serait garantie à hauteur de 50 % des pertes d’exploitation.

Pour rappel, le confinement a entraîné une baisse d’activité de 35 % en Corse et les outre-mer ont connu, en moyenne, une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 12 millions d’euros par jour de confinement.

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