Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à compléter et à renforcer le fonds de solidarité pour les entreprises à partir de 2021.

Aujourd’hui, un certain nombre d’entreprises n’a pas encore accès au fonds de solidarité, parce que, ne faisant pas partie des listes S1 et S1 bis, elles ne sont pas éligibles au dispositif, alors qu’elles subissent des pertes par effet de « contagion » du confinement.

En cette période de plus en plus difficile, l’idée est donc d’élargir l’accès au dispositif afin qu’il puisse prendre en charge une part des charges fixes des entreprises qui n’y sont pas éligibles.

En Allemagne, les entreprises qui enregistrent des pertes de chiffres d’affaires au-delà d’un certain seuil sont indemnisées. Un tel dispositif est d’ailleurs prévu dans la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, proposition de loi que nous avons adoptée début juin. Il se veut plus large, plus juste et plus efficace.

Je n’indiquerai qu’un chiffre : selon l’Insee, 120 000 cessations d’activité sont d’ores et déjà attendues parmi les travailleurs indépendants. Or le fonds de solidarité n’est pas destiné – tant s’en faut – aux seuls travailleurs indépendants, mais également aux petites entreprises.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous aviez entendu le message. Ces entreprises sont le premier employeur de France ; elles maillent le territoire, dans les centres urbains comme dans les zones à dominante rurale. C’est un devoir de solidarité d’être à leur côté. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’espère que vous apporterez un soutien massif à cet amendement.