Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, complémentaire de l’amendement n° II-7 présenté par le rapporteur spécial, vise à créer un fonds pour aider les TPE et PME à s’engager dans la transition énergétique.

Nous savons que nous ne parviendrons pas à atteindre la neutralité carbone en 2050, si nous n’entraînons pas les entreprises, notamment les plus petites, dans cette démarche. Alors que ces dernières sont aujourd’hui responsables d’environ 10 % des émissions de carbone, elles sont peu engagées dans des démarches de transition écologique, et ce, pour des raisons qui sont souvent financières.

Il ne suffit pas d’imposer aux PME de nouvelles règles ni la réalisation d’un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre : il faut aussi les soutenir financièrement.

Nous proposons donc de créer un fonds de transition écologique d’un montant de 1 milliard d’euros en leur faveur. Ainsi, loin de reléguer les exigences environnementales à l’arrière-plan, nous en ferons un moteur du redémarrage économique.