Intervention de Gérard Lahellec

Réunion du 26 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b suite

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Cet amendement a pour objet d’accroître les efforts budgétaires en faveur des fameuses petites lignes ferroviaires, celles dont le rapport Spinetta préconisait de se débarrasser. L’intérêt de ces lignes a été reconnu par la Convention citoyenne pour le climat, qui propose un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

Investir 600 millions d’euros supplémentaires sur ce poste, c’est se donner les moyens du soutien dont les petites lignes ont besoin. Je veux rappeler à cet égard que, le contrat de performance liant l’État à la SNCF n’ayant pas été modifié, alors qu’il interdit au maître d’ouvrage de participer à plus de 8 % du montant des travaux de régénération des petites lignes, il nous revient, par soustraction, d’en financer 92 %.

Seuls 173 millions d’euros sont prévus pour le ferroviaire en 2021 dans l’actuel plan de relance et le budget alloué à la régénération des petites lignes s’élève à seulement 300 millions d’euros sur quatre ans.

Il convient pourtant, dans le cadre de ce plan de relance, de répondre aux besoins des territoires. Tel est le sens du présent amendement.

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