Intervention de Michel Canevet

Depuis la réforme de la formation professionnelle, les entreprises payent une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi, dit FNE-Formation, a été ouverte à l’ensemble des salariés bénéficiant de l’activité partielle.

Or, compte tenu de la situation de crise issue du contexte de confinement, il nous semble important d’accentuer les efforts en faveur de la formation. Cet amendement vise donc à étendre aux salariés des PME de 50 à 250 salariés le bénéfice de formations qui amélioreraient tant leur employabilité que la compétitivité des entreprises.

Le coût de 870 000 formations financées par l’État à hauteur de 60 % s’élèverait à 1, 2 milliard d’euros. Si l’on répartit ce coût sur les années 2021 et 2022, l’incidence serait de 600 millions d’euros en 2021. Par un transfert de crédits du programme 362, « Écologie », vers le programme 364, « Cohésion », nous pourrions ainsi améliorer la productivité et l’emploi.