Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement vise à accompagner les collectivités dans le renouvellement progressif de l’intégralité de leur parc de véhicules pour atteindre l’objectif de décarbonation des transports terrestres en 2050.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a rehaussé l’ambition de conversion des parcs de véhicules gérés par les collectivités, fixée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement vise à soutenir les collectivités concernées par l’obligation fixée par la LOM, mais également celles dont le parc automobile compte moins de cent véhicules de moins de 3, 5 tonnes et qui sont engagées dans la mise en œuvre d’une gestion pérenne et écologique de leur flotte.

La majoration du programme 362, « Écologie », à hauteur de 600 millions d’euros que nous proposons entend répondre à la trajectoire annoncée par le Président de la République en mai 2020 à l’occasion de la présentation du plan de soutien à la filière automobile, trajectoire qui prévoit d’aller plus loin que les obligations fixées par la LOM, en imposant aux collectivités un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène, proportion qui concernerait aussi bien les véhicules particuliers et les utilitaires légers que les véhicules industriels.

Il convient de mettre en cohérence les objectifs et les moyens financiers. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à compenser le surcoût massif demandé aux collectivités.