L’amendement n° II-60, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Monier, MM. Magner, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds social pour la scolarité et l’apprentissage
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :