Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement tend à mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance, la proposition de loi émanant du groupe CRCE que le Sénat a adoptée le 4 juin dernier.

Ce texte s’inscrivait en réaction aux politiques menées depuis le début du quinquennat, qui ont permis de réaliser une économie de 7 milliards d’euros sur le dos des plus fragiles. Il opérait ainsi un rehaussement des aides personnalisées au logement (APL), largement rabotées ces dernières années par des politiques injustes et inefficaces.

De l’aveu même de la Cour des comptes, ces aides sont un outil puissant de redistribution sociale. Alors que nous traversons une crise aux conséquences économiques et sociales redoutables et que le plan de relance laisse de côté les plus fragiles, il convient de renforcer les amortisseurs qu’elles représentent.

La proposition de loi que nous avons adoptée le 4 juin dernier proposait d’en finir, premièrement, avec l’application du mois de carence, source de difficulté pour les locataires, lorsqu’ils font la demande des APL, deuxièmement, avec la désindexation, car l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre, 1, 53 %, est bien plus élevé que les 0, 3 % prévus dans la loi de finances initiale pour 2020.

Selon le rapport de la commission des affaires économiques, la suppression du mois de carence coûterait entre 240 millions d’euros et 260 millions et la réindexation 171 millions d’euros. Il faut donc 431 millions d’euros pour mettre en œuvre notre proposition de loi.

Cet amendement vise à inscrire ces crédits dans le plan de relance afin d’éviter que bon nombre de nos concitoyens basculent dans le mal-logement et la précarité faute de bénéficier des APL au niveau qu’il convient.