L’amendement n° II-340 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Automatisation du fonds de solidarité logement pour lutter contre le non-recours
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :